Terms of service
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès au site www.fildemiel.com et l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.
Le site est exploité par Fatima Maraken, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fil de Miel.
Les achats effectués sur le site sont régis par les Conditions générales de vente, accessibles à l’adresse suivante :
https://www.fildemiel.com/policies/terms-of-sale
Les retours, remboursements, livraisons et traitements de données personnelles sont également régis par les politiques correspondantes accessibles dans le pied de page du site.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de panne ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Fil de Miel.
Fil de Miel s’efforce de rétablir l’accès au site dans un délai raisonnable. Une interruption du site n’affecte pas les droits du Client relatifs à une commande déjà conclue.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles. Les frais de connexion restent à sa charge.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou parties non publiques du site ;
• d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager ou de perturber le site ;
• de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions techniques ;
• de collecter automatiquement les contenus ou données du site sans autorisation, sauf lorsque la loi l’autorise ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou de fournir volontairement des informations fausses ;
• de publier un contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, trompeur, contrefaisant ou contraire à la loi.
Fil de Miel peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site et ses utilisateurs, notamment suspendre un compte ou retirer un contenu manifestement illicite, sans priver le consommateur de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues.
4. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement Fil de Miel de toute utilisation non autorisée ou activité suspecte concernant son compte.
La création d’un compte et la passation d’une commande sont réservées aux personnes juridiquement capables de conclure un contrat ou agissant avec l’autorisation de leur représentant légal.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant Fil de Miel. Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve d’une transaction ou à la défense de droits.
5. INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Fil de Miel veille à fournir des informations aussi exactes, compréhensibles et à jour que possible.
Les caractéristiques essentielles, les prix, la disponibilité et les conditions applicables aux produits sont précisés sur les fiches produits et au cours de la commande. En cas de contradiction concernant une vente, les informations précontractuelles fournies au Client, les Conditions générales de vente et les dispositions légales impératives prévalent.
Les photographies et illustrations présentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleur peuvent résulter de l’écran utilisé ou des caractéristiques du produit, sans que cela permette de livrer un produit ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles annoncées.
Les prix sont exprimés en euros. Fil de Miel bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix total et les frais éventuels sont indiqués avant le paiement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, la structure du site ainsi que ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, tutoriels, fichiers numériques et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, adaptation, publication, mise à disposition, revente ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable de Fil de Miel ou du titulaire des droits.
L’achat d’un tutoriel numérique confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation et d’utilisation. Le fichier ou la vidéo ne peut notamment pas être copié, partagé, revendu, publié ou distribué à des tiers.
Les marques, noms, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. TUTORIELS ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les tutoriels sont fournis à titre créatif et pédagogique. L’utilisateur doit respecter les instructions, utiliser du matériel adapté et tenir compte de son niveau d’expérience.
Toute étape impliquant une flamme, un briquet, une bougie, une source de chaleur ou un outil potentiellement dangereux doit être réalisée exclusivement par un adulte, dans un espace adapté, loin des enfants et des matières inflammables.
Lorsqu’un projet est destiné à un bébé ou à un enfant, l’adulte qui réalise le projet doit vérifier régulièrement la solidité de l’assemblage, l’absence de petite pièce détachable et l’adéquation du produit fini à l’usage envisagé. Les indications du tutoriel ne remplacent pas les précautions normalement requises.
Les présentes consignes ne limitent pas les garanties légales applicables aux produits ou contenus numériques vendus par Fil de Miel.
8. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsqu’un utilisateur transmet un avis, une photographie, un commentaire ou un autre contenu destiné à être publié, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires et que ce contenu respecte la loi et les droits des tiers.
L’utilisateur reste titulaire de ses droits. Il autorise Fil de Miel, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire et représenter le contenu pendant sa durée de publication, uniquement afin de l’afficher, de le modérer et de faire fonctionner la fonctionnalité concernée.
Toute utilisation publicitaire distincte d’une photographie identifiable ou d’un contenu client nécessite une autorisation appropriée.
Fil de Miel peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, trompeur, sans rapport avec le produit, portant atteinte aux droits d’un tiers ou révélant des données personnelles qui ne devraient pas être publiées.
9. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités fournis par des tiers, notamment des prestataires de paiement, transporteurs, réseaux sociaux ou outils techniques.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions. Fil de Miel n’exerce pas de contrôle sur les sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques. Cette disposition ne réduit pas la responsabilité légale de Fil de Miel concernant la bonne exécution d’une commande conclue sur son site.
10. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité :
https://www.fildemiel.com/policies/privacy-policy
Les cookies non indispensables sont déposés ou lus selon les choix exprimés dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le site. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.
11. RESPONSABILITÉ
Fil de Miel ne garantit pas que le site sera exempt de toute interruption ou erreur technique, mais met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
L’utilisateur reste responsable de la protection de son équipement, de ses identifiants et de l’usage qu’il fait des informations librement consultées sur le site.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter :
• la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
• les garanties légales ;
• les droits résultant d’un achat effectué sur le site ;
• la responsabilité de Fil de Miel en cas de faute, de dommage corporel ou de manquement à une obligation légale.
12. MODIFICATION DES CGU
Fil de Miel peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La nouvelle version s’applique à compter de sa publication et comporte sa date de mise à jour. Elle ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, sauf si la disposition concernée constituait un élément déterminant de l’ensemble.
14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie.
En cas de difficulté liée à une commande, le consommateur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à Fil de Miel. Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur CM2C sont indiquées dans les Conditions générales de vente.
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGU n’impose au consommateur une juridiction différente de celle prévue par la loi.
15. CONTACT
Fatima Maraken – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Fil de Miel
Adresse : 6 lotissement de Morisson, 33650 Saucats, France
E-mail : contact@fildemiel.com
Téléphone : +33 7 83 92 37 57